Article 1 – Disposition générales

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Noëmie Vanelle et de ses clients dans le cadre de la vente des prestations de services Internet suivantes : Community management, consulting, création web, création de contenus, ateliers, stratégie marketing/influence/e-réputation. Ces prestations concernent le développement de la visibilité des entreprises sur Internet. Noëmie Vanelle est immatriculée SIREN sous le numéro 908 205 768. La société a pour objet : Conseil en relation publiques et communication. Le client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de prestations de services et les avoir acceptées sans réserve avant de passer commande en retournant le devis ou l’offre faite par le prestataire.

Article 2 – Description des prestations

• Community management : Promotion et gestion de l’image d’entreprises /associations / institutions / marques / particuliers sur le web
• Consulting
• Veille
• Création / refonte / gestion des site internet
• Animation et modération sur les sites communautaires
• Ateliers

Noëmie Vanelle met à disposition du client ses compétences en termes de création web, création de contenu, animation et ateliers. La prestation comprend tout ce qui est explicitement listé dans la proposition remise au client. Toute prestation qui ne figure pas dans la présente proposition fera l’objet d’un devis complémentaire gratuit.

Article 3 – Prix et conditions de paiement

Les tarifs des prestations de Noëmie Vanelle sont exprimés en euros TTC. Le paiement des prestations se fait par virement bancaire sur le compte professionnel de Noëmie Vanelle. Noëmie Vanelle n’acceptera pas les chèques.

Le RIB sera mentionné sur les factures. L’échéance du paiement est de 30 jours à compter de la date d’émission de la facture. Tout retard de paiement, total ou partiel, entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable : L’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues quel que soit le mode de paiement prévu – Un acompte de 30% est dû lors de la validation d’un devis pour toute prestation.

Article 4 – Propriété intellectuelle

Noëmie Vanelle demeure seule titulaire de ses droits d’auteur résultant de ses services et produits. L’exploitation des créations, des services, des produits, des textes s’effectue conformément aux dispositions de la commande effectuée et des dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de la signature du contrat.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 5 – Conclusion du contrat

Noëmie Vanelle agit en qualité de prestataire externe et répond aux demandes exprimées par le client. 

Le contenu non-fourni par le prestataire et mis en ligne à la demande du client devra être libre de droits, ou le client devra s’assurer que le prestataire peut en assurer la publication dans le respect de la législation et de la réglementation française, en particulier le code de la propriété intellectuelle.

Article 6 – Exécution du contrat

Noëmie Vanelle s’engage à ne jamais communiquer les informations et mots de passe liés aux comptes confiés par le client. Les informations personnelles relatives aux clients ne seront jamais diffusées à des tiers pour des fins commerciales.

Claire Lépine archivera les devis, les contrats et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Claire Lépine seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 6.1 – Exclusion de garanties

Noëmie Vanelle ne garantis pas que les résultats et les objectifs fixés seront obtenus par le biais ses créations de contenu, stratégie digitale et recommandations.

Article 6.2 Force Majeure

Noëmie Vanelle ne pourra être tenu pour responsable d’un délai non respecté pour cause de force majeure comme en particulier en cas de maladie, de grève, d’accident, d’incendie, de dégât des eaux, d’inondation, de tremblements de terre, de vol de matériel, d’attentat, d’accident, de guerre ou guerre civile, d’incident nucléaire ou tout autre fait ou circonstance ayant une cause externe ou imputable à un tiers, non évitable, empêchant Noëmie Vanelle de répondre à ses obligations. 

À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil. 

En cas de manquement par le client à une quelconque de ses obligations et quinze jours après mise en demeure d’avoir à exécuter cette obligation, le prestataire peut demander la résolution du contrat sans préjudice de dommages et intérêts. La résolution du contrat sera prononcée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et sera acquise de plein droit sans formalité judiciaire.

6.3 Droit applicable – attribution de juridiction – langue du contrat – litige

Le Contrat est soumis en son intégralité au droit français. 

La seule langue de référence du contrat, et les divers documents qui peuvent être échangés entre les parties en exécution du contrat et de ses annexes, est le français.

 En cas de survenance d’un litige, les Parties s’engagent à mettre en œuvre une procédure de négociation à l’amiable pour trouver une solution amiable.

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de ventes est soumis au droit français. En cas de défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Reims

Article 7 – Résiliation du contrat

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

7.1 Résiliation prestations longue durée conclues à durée indéterminée

Les parties pourront unilatéralement décider de mettre fin au contrat en respectant un préavis d’un mois. 

Dans tous les cas la partie qui demande la résiliation du contrat doit s’acquitter de ses obligations contractuelles pendant la durée de la totalité du préavis. 

7.2 résiliation anticipée du contrat – prestations conclues à durée déterminée

Si le client résilie le contrat avant la fin du terme convenu dans la proposition commerciale, il sera tenu de régler à Noëmie Vanelle le prix mentionné dans le contrat jusqu’à son terme, et ce à titre de dédommagement, sauf cas de force majeur. La résiliation met fin aux relations contractuelles entre Noëmie Vanelle et le client.

Article 8 – Modifications des Conditions Générales

Si des modifications devaient intervenir dans les Conditions Générales, Noëmie Vanelle s’engage à notifier immédiatement au client par mail les nouvelles Conditions Générales applicables. Si le client ne conteste pas ces nouvelles conditions dans un délai de trente jours suivant la notification et qu’il continue à utiliser les services de Noëmie Vanelle, les nouvelles Conditions Générales seront réputées acceptées.